Réfléchir à sa succession ne fait pas mourir ! L’anticipation successorale permet de transmettre son patrimoine comme on le souhaite. En effet, si rien n’est prévu, c’est la loi qui s’applique : elle désigne les héritiers et fixe la part d’héritage qui leur revient. Or, de nombreux outils existent pour préparer sereinement la transmission de son patrimoine (donation, testament, assurance-vie…).
Anticiper pour transmettre comme on veut et protéger ses proches
Il n’est pas obligatoire d’entreprendre une démarche d’
Anticipation successorale, mais c’est nettement préférable. Si la succession n’est pas préparée, les règles de la dévolution successorale s’appliqueront pleinement. En conséquence, vos biens ne seront pas forcément transmis aux personnes que vous souhaitiez gratifier. La loi prévoit que les enfants et le conjoint sont des héritiers prioritaires. Une part de la succession leur revient obligatoirement. Ils sont héritiers réservataires. Le conjoint, par exemple, a vocation à recevoir au moins un quart des biens du défunt. En l’absence d’enfant ou de conjoint, ce sont les membres de la famille qui héritent (père, mère, frère, sœur, cousin, cousine…). Sans famille, l’État reçoit la succession de la personne décédée. Mais des dispositions peuvent être retenues pour répartir différemment les biens entre les membres de la famille, pour augmenter ou diminuer la part des uns et des autres. À condition de ne pas porter atteinte à la réserve héréditaire des enfants et du conjoint. Une donation (donation simple, donation-partage, donation au dernier vivant), un testament, la modification du contrat de mariage ou la souscription d’une assurance-vie permettent d’organiser la transmission du patrimoine de son vivant ou à son décès. Ce sont des outils utiles pour avantager un héritier, protéger le conjoint (notamment en cas de remariage), assurer l’avenir de son partenaire de pacs, favoriser un enfant vulnérable, gratifier une personne hors du cercle familial ou répartir à l’avance son patrimoine entre les héritiers. Le recours aux conseils d’un avocat spécialisé en droit de la famille est, dans tous les cas, recommandé.
Anticiper pour diminuer les droits de succession
Aujourd’hui, la question des droits de succession ne se pose pas pour le conjoint ou le partenaire de pacs. Depuis le vote de la loi TEPA (21 août 2007), ils bénéficient d'une exonération de droits de succession. Les autres héritiers, en revanche, doivent régler des droits, calculés en fonction du lien de parenté avec le défunt et de la valeur des biens reçus. Certains héritiers (enfants, parents, frères ou sœurs) bénéficient d’un abattement sur leur part d’actif taxable. À titre d’exemple, un enfant est taxé de 5 % à 45 % sur sa part d’héritage (selon le montant reçu), après un abattement de 100 000 €. Si l’héritier est un parent éloigné, la taxation est plus importante et l’abattement est moins élevé. Un
avocat spécialisé en droit de la famille saura précisément évaluer les droits induits par votre succession. Pour diminuer les droits de succession que devront régler le ou les enfants, la solution est de consentir des donations de son vivant. En effet, la donation bénéficie du même abattement que celui des successions (100 000 euros par enfant, par parent), et il se reconstitue tous les 15 ans. Plusieurs donations, étalées dans le temps, réduiront d’autant les droits à régler au décès. L'assurance-vie est aussi un outil formidable pour une
anticipation successorale réussie. Les capitaux transmis par le biais de l’assurance-vie sont considérés comme étant hors succession (sauf abus). Il est ainsi possible de transmettre un capital sans tenir compte des règles de dévolution successorale. La clause bénéficiaire du contrat permet de gratifier librement toute personne, y compris en dehors du cercle familial, et le plus souvent sans droits à régler (transmission hors droits jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire, pour les versements effectués avant 70 ans sur le contrat d’assurance-vie).
L’anticipation successorale pour préserver l’harmonie familiale
Sans anticipation, il est à craindre que les héritiers se trouvent en situation d’indivision sur des biens immobiliers ou financiers. C’est-à-dire qu’ils seront collectivement propriétaires du patrimoine. Ils devront le gérer ensemble. Les décisions de gestion nécessiteront l’accord des deux tiers des indivisaires, tandis que les décisions de cession devront recueillir un accord unanime. On devine les conflits qui pourront surgir, entrainant la paralysie de l’indivision. Réaliser une donation-partage de son vivant ou rédiger un testament-partage permettront d’organiser le partage des biens entre les héritiers et d’éviter les tracas de l’indivision. Pour éviter des erreurs, ces démarches d’
anticipation successorale doivent être réalisées avec le concours d’un avocat spécialisé en
droit patrimonail de la famillle.
