La vie amoureuse n’est pas toujours rose ! Si certaines personnes vivent une histoire d’amour passionnée dans leurs relations, il y en a ceux qui ont l’impression de vivre en enfer avec leurs partenaires. Bien que la séparation ne soit pas la meilleure option surtout quand le couple marié a des enfants, il faut dire que certaines situations ne peuvent être résolues que par la séparation, autrement dit par le biais du divorce. Que ce soit pour le bien de la femme, du mari ou des enfants, il faut dans certains cas sacrifier le mariage. Quoi qu’il en soit, lorsqu’il est question de mettre fin à une union aussi sacrée que le mariage, il faut passer par plusieurs étapes. Mais alors, comment faire pour entamer une procédure de divorce ?
Quelques mots sur les procédures de divorce
Suite à un désaccord, les époux peuvent mettre fin à leur vie conjugale et prendre toutes les responsabilités causées par une telle décision. En fonction de la forme du divorce qu’ils souhaitent demander, les procédures et les étapes peuvent connaître certaines différences. Cela en va de même pour la liquidation du mariage. Cependant, il y a quelques étapes obligatoires qui doivent être prises en compte, quelle que soit la nature du divorce. Effectivement, les démarches commencent toujours par le recours à un avocat. Il s’agit entre autres d’un avocat en divorce qui s’occupe notamment des litiges familiaux. Ceci étant, au cas où vous souhaitez régler le problème à l’amiable, vous pourrez faire appel à un seul avocat en divorce. Les démarches seront à cet effet amoindris. Cela est devenu possible depuis l’année 2017, après la mise en vigueur de la loi qui vise à rendre faciles les démarches ou les procédures de divorce. Aussi, si cette loi a permis aux deux partenaires de ne pas faire recours à l’intervention d’un juge des affaires familiales. Toutefois, l’assistance d’un avocat en divorce est devenue impérative pour pouvoir entamer une procédure de divorce, quelle que soit sa nature. Une fois que vous avez choisi un tel expert, la seconde étape consiste à lancer officiellement la procédure en rédigeant une requête ou une convention validant la demande. Cette dernière sera par la suite envoyée au juge des affaires familiales qui se chargera de mettre en œuvre la procédure judiciaire. Ce papier officiel sera alors rédigé par l’avocat qui s’occupe de votre situation et sera déposé auprès d’un notaire. À noter que ces deux étapes sont valables pour tout type de divorce. Cependant, quelques différences peuvent avoir lieu en fonction de la nature de divorce souhaitée par les deux époux.
Quelle procédure pour le divorce par consentement mutuel ?
On parle de divorce par consentement mutuel lorsque les deux époux sont d’accord pour mettre fin à leur mariage et tout ce qui l’implique. Il s’agit principalement du type de divorce le plus demandé pour la simple et bonne raison qu’il est le plus rapide et le moins onéreux. Également connue sous l’appellation de « divorce à l’amiable », la procédure est faite pour ceux qui sont conscients des conséquences de leur décision. Cela dit, avec l’aide d’un avocat en divorce, vous pourrez simplement rédiger une convention qui permettra de régler par la suite les effets d’un tel acte. En ce qui concerne le partage des biens, le sort du logement familial, la garde des enfants, ainsi que la détermination de la prestation compensatoire, les deux époux pourront en parler en présence de leurs avocats respectifs. Dans ce type de rupture de la vie conjugale, vous pourrez également miser sur la procédure simplifiée. Ce qui implique généralement le fait de ne pas solliciter l’intervention du juge des affaires familiales. Si tel est le cas, vous devez avoir votre propre avocat vu que, pour régler certains détails, vous ne pourrez pas partager le même avocat que votre partenaire. Ainsi, la convention que vous avez signée sera envoyée 7 jours après pour la valider. Le notaire se chargera alors de la déposer au rang des minutes afin de lui donner force exécutoires dans les 15 jours suivants. Bien sûr, c’est le notaire qui s’occupera de vérifier si la convention respecte réellement les intérêts de chacun des ex-époux.
La procédure à suivre dans le cadre d’un divorce pour faute
Être marié engage une personne à accomplir des devoirs envers sa femme ou son mari. En cas de non-accomplissement de l’un de ces devoirs, on peut dire que la personne est fautive. Une telle faute peut amener jusqu’à la demande de divorce. Des procédures spécifiques doivent ainsi être entreprises. En effet, l’époux qui procède à la demande de divorce doit impérativement évoquer les faits constitutifs prouvant la violation grave des lois sacrées du mariage. À ce propos, l’article 242 du Code civil reste ferme sur le fait que le conjoint doit apporter des faits irréfutables concernant le comportement de l’autre, rendant ainsi impossible la vie commune. À noter que ces actes concernent généralement la violence conjugale, l’abandon du domicile conjugal, le non-respect des obligations alimentaires de secours et l’assistance résultant du mariage. Bien entendu, les preuves doivent être bien explicites afin que la demande soit acceptée.
En ce qui concerne le déroulement de la procédure, elle se divise en plusieurs étapes. Dans un premier temps, il y a la requête initiale qui oblige le conjoint à faire appel à un avocat en divorce afin de présenter sa requête au juge. Rappelez-vous que cette requête ne doit en aucun cas mentionner le fondement juridique de la demande ni les faits qui sont à l’origine du divorce. Informé de cette demande, l’autre conjoint doit pour sa part engager un avocat en divorce pour le représenter. Ensuite, il y a l’étape de conciliation qui est également obligatoire avant même l’assignation en justice. Le but étant d’aider les deux conjoints à se réconcilier. S’ils sont déterminés à mettre fin à leur vie commune, l’étape suivante concerne l’assignation en justice. Il s’agit d’une ordonnance qui permet à l’époux demandeur de procéder à la demande de divorce en pure et due forme. Quant à la quatrième étape, elle concerne la décision du juge par rapport à la situation des deux conjoints. Dans son jugement, le juge fixera tous les effets du divorce, incluant par exemple la garde des enfants, la prestation compensatoire, etc.
Procédure de divorce pour altération définitive du lien conjugal
Pour pouvoir entamer ce type de procédure de divorce, des conditions bien fondées doivent être respectées. Il appartient alors à votre avocat en divorce de vous informer de ces conditions. Ainsi, la demande d’un tel acte est uniquement possible lorsqu’il y a une cessation volontaire de la vie commune depuis au moins deux ans à compter du jour de la cessation jusqu’à l’assignation en justice. Le déroulement de la procédure se fait également en plusieurs étapes. Les 3 premières étapes sont les mêmes que celles de la procédure de divorce pour faute, à savoir la requête initiale, la conciliation et l’assignation en justice. Le délai de deux ans prend fin alors le jour de l’assignation en justice. Dans le cas où le délai sera bien respecté et que la séparation date de plus de deux ans au moment de l’assignation, le divorce pourra être prononcé. Pour la quatrième équipe, elle dépend entièrement de la décision du juge. Bien que le divorce soit déjà prononcé, il convient de préciser que ce dernier est le seul en mesure de fixer toutes les conséquences de l’acte. Autrement dit, il lui appartient de déterminer tous les effets préalablement cités dans la convention de divorce. Ce sont des effets que les deux ex-époux se trouvent dans l’obligation de respecter.
Qu’en est-il du divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage ?
Dans cette situation, les deux conjoints sont bel et bien d’accord pour mettre fin à leur mariage, et non sur les conséquences. Toutefois, les 3 premières étapes restent toujours les mêmes. Cela veut dire qu’il faut procéder à la requête du divorce, la conciliation et l’assignation en justice. Ce n’est qu’après la phase de conciliation que les deux personnes choisissent le type de divorce qu’ils souhaitent entreprendre. Le juge va par la suite statuer sur les conséquences de la rupture pour pouvoir déterminer la prestation compensatoire, le partage du bien, la garde des enfants, ainsi que les autres effets engendrés par la séparation des deux époux. Bref, les 3 premières étapes de la procédure de divorce restent quasiment les mêmes. Ce n’est qu’après l’assignation en justice que les démarches changent en fonction de la nature du divorce à entreprendre. Ce qui n’est pas pour autant le cas de la séparation du corps. En effet, on ne parle pas de procédure de divorce, mais plutôt d’une démarche entamée dans l’espoir de rendre à la normale la relation ou plus précisément la vie conjugale des deux époux.